Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’utilisation du site :
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités de commande, il est recommandé de consulter les présentes dispositions ainsi que les politiques associées.
L’utilisation du site, y compris la validation d’une commande ou d’un paiement, implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.
Les utilisateurs disposent de la capacité juridique requise selon la législation applicable. Les mineurs accèdent aux fonctionnalités du site sous l’autorisation ou la supervision de leur représentant légal.
Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et le suivi après-vente.
Les identifiants de connexion relèvent de la responsabilité de leur titulaire. Leur diffusion ou utilisation par un tiers peut entraîner des opérations non autorisées, examinées selon les éléments disponibles.
2. Informations relatives aux produits et aux prix :
Les descriptions produits sont présentées avec un niveau de précision adapté, tout en tenant compte d’éventuelles différences entre les visuels et les articles livrés.
Les éléments affichés lors de la validation de commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base de traitement de la commande.
Le montant affiché au moment du paiement comprend la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), les frais correspondants étant intégrés au montant final affiché.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et traitement des commandes :
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et intégrée dans le flux de traitement, puis orientée vers la préparation et l’expédition.
Les paiements sont effectués en euro (€), via carte bancaire Visa ou Mastercard.
Les opérations sont traitées par une plateforme conforme aux exigences PCI-DSS, avec un protocole de transmission des données reposant sur TLS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Modes de paiement
4. Délais de traitement des commandes :
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.
Les paiements effectués après 16h00 (CET) sont pris en charge le jour ouvrable suivant.
Les commandes validées durant le week-end ou un jour férié sont traitées lors de la reprise des activités aux horaires ouvrés.
5. Expédition et livraison :
Après traitement, les commandes entrent dans la phase d’expédition.
Le délai d’envoi est compris entre 1 et 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 14 jours ouvrables. Les délais peuvent varier en fonction des procédures douanières et des conditions de transport.
6. Frais de livraison et logistique :
Les commandes dont le montant total atteint ou dépasse 163,18 € sont expédiées sans frais de livraison.
Pour un montant inférieur à 163,18 €, des frais de livraison de 9,08 € sont appliqués.
Les marchandises seront transportées par DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi sera fourni après l’expédition.
Les frais supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sont à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison
7. Annulation, retour et remboursement :
Avant expédition, une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement. Si la commande n’a pas été expédiée, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Après expédition, l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après réception.
Les informations relatives au remboursement sont transmises au système de paiement dans un délai de 3 jours ouvrables après validation. Le délai de réception dépend des établissements financiers et s’étend généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.
Les paiements réalisés à l’aide de bons, crédits ou cartes cadeaux font l’objet d’un remboursement sous la même forme.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, les commandes éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception.
9. Protection des données et confidentialité :
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du service client, telles que les coordonnées et les informations de paiement.
Des mesures techniques et organisationnelles, incluant le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation conformément au GDPR.
Les cookies essentiels sont utilisés pour le fonctionnement du site, notamment le panier et le paiement. Les cookies analytiques ou personnalisés sont activés après consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et juridiction :
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de différend non résolu à l’amiable, la juridiction compétente en France est saisie.
11. Coordonnées de contact :
Adresse : 1830 SELLS RD, SALISBURY, NC, 28144-9446
Téléphone : +1 (646) 263-0079
Adresse électronique : service@dwellmeadow.com
12. Horaires de contact :
Disponibilité du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).
Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées lors des périodes d’ouverture suivantes.